Exposer mon litige maritime

Droit maritime & des transports

Le droit de la mer, des ports et des navires

Vente de navire, contentieux de fret, avarie, saisie conservatoire, accident de plaisance ou litige d'assurance maritime : un avocat spécialisé vous défend.

Exposer mon litige maritimeNos domaines →
  • Code des transports
  • Conventions internationales
  • Pro & plaisance
  • Saisie conservatoire en urgence
Outil gratuit

Avant de contacter un avocat, préparez votre situation

Accident, agression, sinistre ou offre à discuter : obtenez une première orientation claire et la liste des pièces et démarches à préparer.

Faire le point gratuitement
AffrètementConnaissementSaisie conservatoireAvarie communeAssurance corps & facultésPlaisanceDroit portuairePollution marine

Tous les contentieux de la mer

Du transport de marchandises à la plaisance, le droit maritime a ses propres règles.

Commercial

Navires & fret

Achat-vente de navire, affrètement, connaissement, retards et litiges de transport maritime.

Litiges portuaires

Saisie conservatoire de navire, avaries, responsabilité du manutentionnaire et droit portuaire.

Plaisance & assurance

Accident de plaisance, vice du bateau, sinistre et indemnisation par l'assurance maritime.

Conventions internationales

Trois régimes encadrent la responsabilité du transporteur.

Le contrat de transport maritime relève rarement du seul droit français : selon le connaissement et le trajet, l'un de ces régimes s'applique et fixe les limites de responsabilité et les délais.

Règles de La Haye-Visby1924 / 1968

Convention de Bruxelles. Régime historique du connaissement ; limitation de responsabilité par colis ou au kilo.

Règles de Hambourg1978

Renforce les droits du chargeur ; responsabilité du transporteur fondée sur la faute présumée.

Règles de Rotterdam2008

Règles modernes « porte-à-porte » couvrant le transport multimodal ; ratifications encore limitées.

Outil gratuit — calcul instantané

Calculateur de plafond de responsabilité du transporteur maritime

Saisissez le nombre de colis, le poids de l'envoi et votre perte réelle : l'outil calcule immédiatement le plafond légal applicable selon la convention internationale retenue dans votre connaissement (La Haye-Visby, Hambourg ou Rotterdam), converti en euros au taux indicatif DTS.

Méthode

Traiter un litige maritime en 3 étapes

  1. 01

    Exposez le dossier

    Type de navire, contrat, sinistre ou litige concerné.

  2. 02

    Analyse spécialisée

    Application des conventions internationales et du Code des transports.

  3. 03

    Action & défense

    Négociation, arbitrage maritime ou tribunal de commerce.

Questions fréquentes

Questions fréquentes en droit maritime

Mon bateau de plaisance a un vice caché, que faire ?

Vous pouvez agir contre le vendeur ou le chantier sur le fondement du vice caché ou de la garantie. Un avocat maritime fait expertiser le navire et engage la procédure adaptée.

Qu'est-ce qu'une saisie conservatoire de navire ?

C'est une mesure rapide permettant d'immobiliser un navire au port pour garantir une créance. L'avocat saisit le juge en urgence avant que le navire ne reprenne la mer.

Quelle loi s'applique à un transport international ?

Selon le contrat et le trajet, ce sont les Règles de La Haye-Visby, de Hambourg ou de Rotterdam. L'avocat détermine le régime applicable et les délais de prescription.

Contact

Exposez votre litige maritime

Un avocat en droit maritime étudie votre dossier et vous recontacte.

DroitMaritime met en relation avec des avocats indépendants spécialisés en droit maritime et des transports.

DroitMaritime met en relation avec des avocats indépendants spécialisés en droit maritime et des transports.